MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site internet btpperformance.fr.

L’ensemble des contenus et pages accessibles via le domaine btpperformance.fr constitue le site internet officiel.

Le site btpperformance.fr est la propriété exclusive de la société OPTION & SOLUTION EURL, dont le siège social est situé au 395 rue de la Bataillarde, 73000 Chambéry.

Forme juridique : EURL
Raison sociale : OPTION & SOLUTION
Capital social : 10 000 €
SIRET : 88924399400015
TVA intracommunautaire : FR67889243994
Email : info@btpperformance.fr

Responsable du site
Créateur : Roland BUFFET
Responsable de publication : Roland BUFFET
Contact : info@btpperformance.fr
Webmaster : Lilian Céré - Agence Com'2

Hébergement

Le site est hébergé par :
Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103, USA
Site : https://webflow.com


2. Description des services fournis

Le site btpperformance.fr a pour objet de présenter les activités, services et informations de la société OPTION & SOLUTION EURL.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des contenus, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif, non exhaustif, et sont susceptibles d’évoluer à tout moment.

3. Propriété intellectuelle

Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable à l’adresse suivante : info@btpperformance.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies

Le site btpperformance.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Ces liens sont fournis avec l’autorisation du propriétaire du site. Toutefois, ce dernier ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux risques éventuels liés à leur utilisation.

Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur le terminal de l’utilisateur. Ces cookies ne permettent pas l’identification directe de l’utilisateur mais servent à améliorer l’expérience de navigation et à réaliser des mesures d’audience.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser les cookies :

Internet Explorer : Outils > Options Internet > Confidentialité
Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
Firefox : Options > Vie privée et sécurité

Le refus des cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

5. Données personnelles et protection de la vie privée (RGPD)

Utilisateur : toute personne se connectant et utilisant le site btpperformance.fr.

Le site peut collecter des données personnelles uniquement dans le cadre de l’utilisation de ses formulaires de contact ou de demande d’information.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

droit d’accès
droit de rectification
droit de suppression
droit d’opposition
droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande à : info@btpperformance.fr, accompagnée d’un justificatif d’identité si nécessaire.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, échangée ou transférée à des tiers sans consentement explicite, sauf obligation légale.

Les données sont conservées de manière sécurisée et uniquement pour la durée nécessaire à leur traitement.

Le site est conforme au RGPD. Une politique de confidentialité détaillée peut compléter ces mentions légales si nécessaire.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 et de la directive européenne 96/9/CE relative à la protection juridique des bases de données.