1. Objet de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité régit la collecte et le traitement des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des utilisateurs du site internet
btpperformance.fr (ci-après les « Utilisateurs » et le « Site »), par la société
OPTION & SOLUTION EURL.
Elle s’applique à toute utilisation du Site, incluant notamment la navigation et l’utilisation des formulaires de contact, inscriptions ou demandes de services.
Cette politique complète les conditions générales applicables au Site et doit être lue conjointement avec celles-ci.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des Données Personnelles est :
OPTION & SOLUTION EURL395 rue de la Bataillarde, 73000 Chambéry
SIRET : 88924399400015
TVA intracommunautaire : FR67889243994
Email :
info@btpperformance.fr
La société s’engage à respecter la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés) ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
3. Finalités du traitement
Les Données Personnelles collectées sur le Site sont utilisées pour les finalités suivantes :
Gestion des demandes via formulaires de contact et communication avec les Utilisateurs ;
Gestion de la relation commerciale et suivi des demandes de services ;
Traitement des éventuelles réclamations ou litiges ;
Envoi de communications marketing, newsletters ou offres commerciales, sous réserve du consentement préalable de l’Utilisateur ;
Analyse statistique et amélioration du Site (navigation, performances, parcours utilisateur).
4. Base légale des traitements
Les traitements de Données Personnelles reposent sur :
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
Le respect d’obligations légales et réglementaires ;L’intérêt légitime de la société (gestion, amélioration des services, sécurité) ;
Le consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis (notamment pour le marketing).
5. Sécurité des données
La société OPTION & SOLUTION EURL met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles.
Ces mesures visent notamment à protéger les données contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation. L’Utilisateur est également invité à rester vigilant face aux tentatives de phishing ou d’usurpation d’identité.
6. Destinataires des données
Les Données Personnelles peuvent être transmises :
Aux prestataires techniques et sous-traitants intervenant dans le fonctionnement du Site ;
Aux services internes de la société OPTION & SOLUTION EURL ;
Aux autorités administratives ou judiciaires, uniquement lorsque la loi l’exige.
Les Données Personnelles ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales sans consentement explicite.
7. Transfert hors Union Européenne
Certaines Données Personnelles peuvent être transférées ou hébergées en dehors de l’Union Européenne, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, la société s’assure que des garanties appropriées sont mises en place afin d’assurer un niveau de protection conforme au RGPD (clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents).
8. Durée de conservation
Les Données Personnelles sont conservées pour des durées limitées en fonction des finalités :
Données d’identification : 36 mois après le dernier contact ;
Données commerciales et de prospection : 12 mois après la dernière interaction ;
Données relatives aux commandes : 36 mois après la commande ;
Données bancaires : 13 mois maximum après collecte.
Au-delà de ces durées, certaines données peuvent être archivées à des fins légales, comptables ou contentieuses, dans le respect des obligations en vigueur.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès ;
Droit de rectification ;
Droit d’effacement ;
Droit d’opposition ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit à la portabilité des données.
Ces droits peuvent être exercés par email à :
info@btpperformance.fr
La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité si nécessaire. Une réponse sera apportée dans un délai d’un (1) mois.L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (
www.cnil.fr).
10. Cookies
Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur.Ces cookies permettent notamment :
Le bon fonctionnement du Site ;
La mesure d’audience et l’analyse de fréquentation ;
L’amélioration de l’expérience utilisateur.
La durée de conservation des cookies est limitée à 13 mois maximum.
L’Utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser ou limiter les cookies. Ce paramétrage peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du Site.
11. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité légale et technique.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation sur le Site.
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